Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site dossard.app et du service Dossard (le « Service »), ainsi que l'achat des offres payantes. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs : organisateurs d'événements, bénévoles et prestataires.

Créer un compte ou payer une offre vaut acceptation de ces conditions.

2. Éditeur

Le Service est édité par Nicolas Jordan, micro-entrepreneur, 50 Rue Smollett, 06300 Nice, France (voir les mentions légales). Contact : contact@dossard.app.

3. Le Service

Dossard permet aux organisateurs d'événements sportifs de gérer leurs bénévoles et prestataires : missions, inscriptions, disponibilités, génération de planning, emails et SMS de suivi, matériel.

Le planning généré automatiquement et les textes rédigés avec l'aide de l'intelligence artificielle sont des propositions. L'organisateur reste seul responsable de les vérifier avant de les utiliser ou de les envoyer.

Dossard n'intervient pas dans la relation entre l'organisateur et ses bénévoles ou prestataires, et n'est pas l'organisateur des événements.

4. Comptes

Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes. Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels et reste responsable de ce qui est fait depuis son compte.

Les comptes de démonstration sont réservés à la découverte du Service et peuvent être supprimés à tout moment.

5. Offres et prix

L'offre Gratuit permet de gérer jusqu'à 10 personnes (bénévoles et prestataires) par événement.

Au-delà, un palier payant doit être acheté pour l'événement concerné. Le palier dépend du nombre de personnes affectées à l'événement, selon la grille affichée sur la page Tarifs au moment de la commande. Pour passer à un palier supérieur, seule la différence avec le montant déjà payé pour cet événement est due.

Des forfaits de SMS de rappel peuvent être achetés en complément, pour un événement donné.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. L'offre Sur mesure fait l'objet d'un devis.

6. Commande et paiement

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, via le prestataire sécurisé Stripe. Dossard ne stocke aucune donnée de carte.

Le palier acheté est activé dès la confirmation du paiement et reste acquis pour l'événement concerné, sans abonnement ni renouvellement automatique. Une facture est disponible sur simple demande à contact@dossard.app.

7. Droit de rétractation

Si tu achètes en tant que consommateur (et non pour une association, un club ou une entreprise), tu disposes de 14 jours à compter de l'achat pour te rétracter, en écrivant à contact@dossard.app. Tu es alors remboursé sous 14 jours.

Si tu demandes que le palier soit activé immédiatement et que le Service a été pleinement exécuté avant la fin de ce délai (événement terminé), le droit de rétractation ne peut plus être exercé, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Si tu te rétractes après avoir commencé à utiliser le palier, un montant proportionnel au service déjà fourni peut être retenu.

8. Engagements des utilisateurs

L'organisateur ne saisit ou n'importe que des données de personnes qui ont accepté de participer à son événement, et n'utilise le Service que pour l'organiser. Il est responsable des contenus qu'il publie et des messages qu'il envoie par l'intermédiaire du Service.

Il est interdit d'utiliser le Service pour envoyer des messages non sollicités, publier des contenus illicites ou tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la page Confidentialité & RGPD. Pour les données de ses bénévoles et prestataires, l'organisateur est responsable du traitement et Dossard agit comme sous-traitant, uniquement pour faire fonctionner le Service.

10. Disponibilité et responsabilité

Dossard fait ses meilleurs efforts pour que le Service soit disponible et fonctionne correctement, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance.

Pour les utilisateurs professionnels et associatifs, la responsabilité de Dossard est limitée aux dommages directs, et plafonnée au montant payé pour l'événement concerné. Il est conseillé de conserver une copie des informations essentielles (planning, contacts) avant un événement.

11. Propriété intellectuelle

Le site, son code, sa marque et ses contenus appartiennent à l'éditeur. Chaque utilisateur conserve la propriété des données et contenus qu'il saisit, et autorise Dossard à les utiliser uniquement pour fournir le Service.

12. Suspension et suppression du compte

Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à contact@dossard.app. Dossard peut suspendre un compte en cas de non-respect de ces conditions, après avoir prévenu l'utilisateur sauf urgence.

13. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable à un achat est celle en vigueur au moment de la commande. Les utilisateurs sont prévenus par email de tout changement important.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écris d'abord à contact@dossard.app pour trouver une solution amiable.

Le consommateur peut aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées communiquées sur simple demande) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi ; entre professionnels, ceux du ressort de Nice.